Annexe A — Glossaire

Ce glossaire fournit des définitions informatives pour les termes clés utilisés dans l’ensemble de la spécification RCOS.
Les entrées du glossaire n’introduisent pas de nouvelles exigences et ne remplacent pas les sections normatives.

Redevabilité (Accountability)
L’attente que les rôles et les membres puissent être invités à expliquer leurs actions, résultats et conformité aux règles convenues, avec des mécanismes définis de revue et de correction.

Protocole de redevabilité
Un artéfact définissant comment les violations, préjudices ou manquements répétés sont examinés, documentés et traités, y compris la procédure régulière, les garanties et les voies d’escalade.

Artéfact
Un objet documenté et versionné (par ex. protocole, registre, charte) adopté par un processus autorisé et utilisé pour opérationnaliser les couches RCOS.

Limite d’autorité
Les limites explicites dans lesquelles un rôle, un cercle ou un organe peut prendre des décisions ou agir.

Protocole de changement
Un artéfact définissant comment les changements sont proposés, examinés, adoptés, publiés et annulés, y compris la classification des types de décision et les dispositions d’urgence.

Communs
Ressources gouvernées collectivement selon des règles explicites d’intendance, d’accès et de décision.

Communauté
Un groupe de personnes qui se coordonnent volontairement autour d’un objectif partagé, dans un périmètre défini et un système de gouvernance.

Conformité
L’état de satisfaction de toutes les exigences obligatoires de RCOS-Core à travers les Couches 0 à 6.

Échelle de résolution des conflits
Un processus de conflit par étapes définissant les étapes minimales de résolution et les seuils d’escalade, allant de la réparation de faible intensité à la revue de gouvernance et, si nécessaire, à la séparation.

Décision constitutionnelle
Une décision qui modifie l’objectif, le périmètre, les invariants ou les contraintes d’identité de la Couche 0, ou le système de gouvernance lui-même.

Matrice de décision
Un artéfact de gouvernance associant les types et domaines de décision aux rôles autorisés, mécanismes, seuils et voies d’escalade.

Type de décision
Une classification des décisions (opérationnelle, stratégique, constitutionnelle) utilisée pour déterminer l’autorité et le processus.

Procédure régulière (Due Process)
Les garanties minimales d’équité requises avant de restreindre des droits, d’appliquer des sanctions ou de déclencher une séparation, y compris les voies de notification, de revue et d’appel telles que définies.

Changement d’urgence
Un changement limité dans le temps, adopté dans des conditions d’urgence explicitement définies, nécessitant une revue a posteriori et une ratification ou une annulation.

Explicite
Écrit, adopté, accessible et vérifiable.
Tout ce qui n’est pas explicite est considéré comme inexistant sous RCOS.

Règle d’explicité
Le principe selon lequel les mécanismes attribuant le pouvoir, le risque, la responsabilité ou les conditions de sortie DOIVENT être écrits, adoptés et vérifiables.

Expérimentation
Un changement limité dans le temps, réversible, adopté à des fins d’apprentissage et d’évaluation.

Protocole de sortie et de séparation
Un artéfact définissant la sortie volontaire, la procédure régulière de sortie forcée, et la séparation des actifs, rôles, accès et obligations.

Protocole de gouvernance
Un artéfact définissant le cycle de vie des décisions (proposition, délibération, adoption, documentation, revue) et la manière dont les conflits de gouvernance sont résolus.

Dans le périmètre / Hors périmètre
Dans le périmètre désigne les personnes, actifs, domaines et activités explicitement gouvernés par la communauté. Hors périmètre désigne tout ce qui est explicitement exclu ou non déclaré dans le périmètre.

Protocole d’économie interne
Un artéfact définissant la reconnaissance des contributions et tout mécanisme d’échange interne, y compris les contraintes d’accumulation et la correction des litiges.

Invariant
Une contrainte non négociable qui ne PEUT pas être outrepassée tant qu’elle est en vigueur.

Couche
Un domaine fonctionnel de RCOS qui définit un aspect spécifique du fonctionnement de la communauté.

Journal d’apprentissage
Un artéfact consignant les échecs majeurs, adaptations, retours en arrière et leçons tirées, y compris les déclencheurs, les artéfacts affectés et les résultats.

Membre
Une personne qui a explicitement intégré la communauté par le processus d’adhésion défini.

Module optionnel
Une extension spécifique à un domaine qui s’appuie sur RCOS-Core sans modifier ses couches obligatoires.

Registre
Un artéfact qui enregistre un ensemble d’entrées faisant autorité (par ex. rôles, ressources, statuts d’adhésion) avec une propriété claire, des règles de mise à jour et un historique de versions.

Implémentation de référence
Une communauté réelle qui documente publiquement son application de RCOS-Core.

Rôle
Un ensemble explicitement défini de responsabilités, d’autorité et de redevabilité, indépendant de la personne qui l’occupe.

Critique pour la sécurité
Une situation dans laquelle la sécurité physique, psychologique ou celle des enfants est en danger, nécessitant des garanties renforcées et potentiellement une action protectrice immédiate.

Sanction
Une restriction ou action corrective définie et documentée, appliquée par un processus autorisé, proportionnée à une violation et soumise à revue.

Périmètre
Les domaines, actifs et activités explicitement déclarés sur lesquels la communauté exerce son autorité.

Intendance
La responsabilité du soin, de la maintenance et de la gouvernance d’une ressource dans des limites définies.

Trésorerie
L’ensemble des ressources partagées, soldes, obligations et engagements détenus selon des règles collectives.

Règles de trésorerie
Un artéfact définissant comment les ressources de la trésorerie sont détenues, dépensées, rapportées, auditées et encadrées, y compris les seuils et les règles de conflit d’intérêts.

Exception de transparence
Une limitation explicitement définie, justifiée et limitée dans le temps de l’accès à l’information, qui permet néanmoins l’audit de conformité.

Historique de versions
Un artéfact enregistrant quelle version est en vigueur et documentant les changements adoptés, les dates d’entrée en vigueur et les références de décision.