- Couche : 2 — Gouvernance et logique de décision
- Statut : Modèle — à adapter pour ta communauté
- Référence RCOS : §4.2, §4.4, §4.7
Associe chaque type et domaine de décision à un rôle ou organe autorisé, un mécanisme, un seuil et un chemin d’escalade. Toute décision prise en dehors de cette matrice est considérée comme invalide.
Principes de vote
Clauses RCOS : 4.2.1, 4.2.3, 4.2.4
Pourquoi fixer le mécanisme, le seuil et le calendrier ?
Un vote sans mécanisme, seuil et délai de délibération prédéfinis est une invitation à fabriquer des résultats après coup — celui qui compte les votes ou fixe l’horloge gagne. Déclarer ces paramètres à l’avance rend chaque décision collective reproductible et contestable selon les mêmes conditions, indépendamment de qui est présent.
Comment remplir cette section
Indique la plateforme de vote, le seuil pour chaque type de décision, la période de délibération, la règle en cas d’égalité, la règle de revote et toute limite de dépense ou de périmètre en cas d’autorité déléguée.
- Plateforme de vote :
- Seuil opérationnel :
- Seuil stratégique :
50 %) ; délibération minimale de X jours.> - Seuil constitutionnel :
- Égalité des votes :
- Revote :
- Objection motivée :
- Limite de dépense en autorité déléguée :
Matrice
Clauses RCOS : 4.4.1, 4.4.2, 4.4.3, 4.4.4
Pourquoi une matrice unique faisant autorité ?
Si les règles qui déterminent qui décide de quoi ne vivent que dans la tête des gens, l’autorité devient ce que la personne la plus bruyante ou la plus ancienne dit qu’elle est. Une matrice publique qui lie chaque décision à un domaine, un organe, un mécanisme et un seuil rend toute action hors périmètre visible dès qu’elle se produit — et rend invalide par construction toute décision prise en dehors d’elle.
Comment remplir cette section
Pour chaque domaine de décision (adhésion, trésorerie, plateforme, partenariats, gouvernance, etc.), définis le type de décision, l’organe autorisé, les personnes éligibles à participer, le mécanisme, le seuil, les conditions de blocage et le chemin d’escalade.
| Domaine de décision | Type de décision | Organe autorisé | Participants éligibles | Mécanisme | Seuil | Conditions de blocage / veto | Escalade |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| <…> | <…> | <…> | <…> | <…> | <…> | <…> | |
| <…> | <…> | <…> | <…> | <…> | <…> | <…> | |
| <…> | <…> | <…> | <…> | <…> | <…> | ||
| <…> | <…> | <…> | <…> | <…> | <…> |
Titulaires de rôles opérationnels : Chaque décision opérationnelle est exécutée par le titulaire de rôle responsable du domaine concerné, agissant dans le périmètre défini selon le Registre des rôles (Couche 5). Lorsqu’une décision couvre plusieurs domaines, chaque titulaire de rôle agit dans son propre périmètre.
Définitions des types de décision
Clauses RCOS : 4.1.1, 4.1.2, 4.1.3, 4.1.4, 4.1.5
Pourquoi classifier chaque décision ?
Sans type, chaque décision est traitée à la vitesse et avec le niveau de scrutin qui convient sur le moment — les changements de routine s’enlisent dans des débats, et les modifications constitutionnelles passent inaperçues. Des types fixes lient le poids d’une décision au processus qu’elle DOIT traverser, et la règle du défaut vers le haut comble la faille que l’ambiguïté permettrait autrement d’exploiter.
Comment remplir cette section
Définis chaque type de décision en précisant ce qu’il couvre, qui l’exécute, quel processus il requiert et comment les litiges de classification sont résolus.
- Opérationnel —
- Stratégique —
- Constitutionnel —
Si une décision ne PEUT pas être clairement classifiée, elle est traitée par défaut selon le type à impact le plus élevé.
Registre de ratification
- Adopté le :
- Type de décision : Constitutionnel
- Version :
- Registre de décision :