Annexe B — Exemples d'artefacts (non normatif)

Cette annexe fournit des exemples illustratifs d’artefacts référencés dans la spécification.
Les exemples sont donnés à titre informatif uniquement et ne doivent pas être considérés comme des formats ou des implémentations obligatoires.

B.1 Exemple de charte de finalité (extrait)

• Finalité principale (unique) : « Entretenir et prendre soin d’un lieu de vie partagé et régénératif offrant un logement stable et une restauration écologique. »
• Finalités secondaires (délimitées) :
  • « Gérer un petit programme éducatif sur les pratiques régénératives. »
  • « Exploiter une coopérative détenue par les membres pour la production alimentaire locale. »
• Non-objectifs / exclusions :
  • « Pas un parti politique. »
  • « Pas un collectif de projet à court terme. »
  • « Pas un véhicule immobilier à but lucratif. »
• Conditions de modification de la finalité :
  • « Les modifications de finalité nécessitent une décision constitutionnelle et une re-ratification complète. »
• Registre de ratification :
  • Adopté : 2026-01-01
  • Type de décision : Constitutionnel
  • Version : 0.3
  • Lien vers le registre de décision : [placeholder]

B.2 Exemple de déclaration de périmètre (extrait)

• Actifs inclus dans le périmètre :
  • Parcelle de terrain « North Field »
  • Bâtiments : « Common House », « Workshop »
  • Fonds partagés : trésorerie d’exploitation, fonds de réserve
  • Infrastructure partagée : système d’eau, installation solaire, véhicules partagés
• Domaines d’autorité inclus dans le périmètre :
  • Règles de gouvernance et processus de décision (Couche 2)
  • Règles d’adhésion et états (Couche 1)
  • Trésorerie et allocation des ressources partagées (Couche 3)
  • Coordination opérationnelle pour le travail partagé (Couche 5)
• Domaines hors périmètre :
  • Revenus personnels, dettes privées et comptes bancaires privés
  • Relations privées et espaces de vie privés (sauf conditions critiques pour la sécurité)
  • Entreprises hors site n’utilisant pas les actifs de la communauté

B.3 Exemple de matrice de décision (extrait)

B.4 Exemple de protocole d’économie interne (extrait)

• Catégories de contribution reconnues :
  • Travail (maintenance, construction, production alimentaire)
  • Soin (garde d’enfants, soins aux personnes âgées, soutien en cas de conflit)
  • Savoir (formation, documentation, facilitation)
  • Intendance (entretien des ressources, supervision des achats)
• Mécanisme d’enregistrement :
  • Journal de contribution hebdomadaire soumis par les membres
  • Revue mensuelle par le Cercle des Opérations pour vérification et corrections
• Unités internes (optionnel) :
  • « Crédits-temps » comptabilisés en heures pour certaines allocations partagées
• Contraintes d’accumulation (si des unités internes existent) :
  • Plafonds de solde
  • Expiration après 12 mois sauf renouvellement par revue
• Litige et correction :
  • Tout membre peut demander la révision d’un enregistrement dans un délai de 30 jours
  • Les corrections nécessitent une justification documentée et sont consignées dans un historique des modifications

B.5 Exemple d’échelle de résolution des conflits (extrait)

1. Conversation directe (réparation informelle)
2. Médiation facilitée (facilitateur·rice neutre sélectionné·e à partir d’une liste approuvée)
3. Prise en charge de la responsabilisation (prise en charge documentée ; mesures anti-représailles activées)
4. Examen de responsabilisation (conclusions, plan de réparation et réponses proportionnelles)
5. Décision de gouvernance (si l’autorité, l’accès ou les rôles doivent changer)
6. Processus de séparation (si nécessaire ; coordonné avec le protocole de sortie et de séparation de la Couche 1)

B.6 Exemple de modèle de proposition de changement (extrait)

• Titre du changement :
• Résumé (1 à 3 phrases) :
• Couches et artefacts concernés (liens) :
• Type de changement :
  • Changement permanent / Expérimentation
• Type de décision et voie de décision autorisée (référence à la matrice de décision) :
• Justification :
• Risques et mesures d’atténuation :
• Plan de transition et de migration :
• Plan de retour en arrière et déclencheurs de retour en arrière :
• Date d’entrée en vigueur et date de revue :

B.7 Exemple d’accord d’adhésion (extrait)

• État d’adhésion à la signature : Essai / Plein
• Droits des membres (exemples) :
  • Accès aux registres de décision définis comme transparents
  • Droits de participation selon le type de décision
  • Une voie de sortie définie à tout moment
• Obligations des membres (exemples) :
  • Attentes de contribution telles que définies par le rôle et l’état d’adhésion
  • Respect des invariants déclarés et des règles de sécurité
  • Participation aux processus minimum d’intégration et de revue
• Référence au processus équitable :
  • « Toute sortie forcée ou restriction d’accès suit le processus équitable de la Couche 4 et le protocole de sortie. »

B.8 Exemple de protocole d’intégration (extrait)

1. Fournir l’accès aux artefacts RCOS (Couches 0 à 6) et aux modules locaux
2. Confirmer le consentement explicite aux artefacts de la Couche 0 et de la Couche 1
3. Attribuer l’état d’adhésion initial et un·e parrain/marraine d’intégration
4. Compléter l’orientation sur les processus de sécurité et de résolution des conflits
5. Passer en revue les limites du périmètre et ce qui est hors périmètre
6. Enregistrer l’achèvement de l’intégration dans le registre des membres

B.9 Exemple d’entrée dans le registre des rôles (extrait)

• Nom du rôle : Trésorier·ère
• Finalité : Tenir les registres de trésorerie et exécuter les paiements autorisés
• Périmètre d’autorité :
  • Exécuter des paiements ≤ 500 dans les catégories approuvées
• Limites :
  • Aucune autorité pour approuver des budgets ou modifier les règles de transparence
• Mandat :
  • 6 mois, renouvelable une fois sans revue
• Redevabilité :
  • Rapport de trésorerie mensuel publié ; contrôle d’audit trimestriel
• Nomination/révocation :
  • Nommé·e par le Cercle Finance ; révocable par revue du Cercle de Gouvernance

B.10 Exemple de règlement de trésorerie (extrait)

• Transparence :
  • Bilan mensuel et synthèse des flux de trésorerie publiés à l’ensemble des membres
• Seuils de dépenses :

• Conflit d’intérêts :
  • Un·e demandeur·euse ne peut pas approuver sa propre demande de dépense

B.11 Exemple de modèle de réunion (extrait)

• Type de réunion : Opérations
• Date/heure :
• Facilitateur·rice :
• Participant·es :
• Ordre du jour :
  1. Tour de parole (temps limité)
  2. Revue des dernières actions
  3. Mises à jour opérationnelles
  4. Décisions (le cas échéant)
  5. Prochaines actions et responsables
• Registre de décision (si utilisé) :
  • Type de décision :
  • Autorité :
  • Mécanisme/seuil :
  • Résultat :
  • Date d’entrée en vigueur :

B.12 Exemple d’entrée dans le journal d’apprentissage (extrait)

• Date :
• Événement déclencheur :
• Ce qui s’est passé (récit court) :
• Couches/artefacts impliqués :
• Signaux ayant déclenché l’action :
• Ce qui a changé (ou ce qui a été tenté) :
• Résultat après revue :
• Responsable de l’action de suivi et date d’échéance :